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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pommeaddict.myshopify.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christian Ly – Auto Entrepreneur - 833 435 068 00014 – 13 allée de la sente d'amour 93290 Tremblay-en-France
Créateur : Christian Ly
Responsable publication : Christian Ly – contact@pommeaddict.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christian Ly – contact@pommeaddict.fr
Hébergeur : Shopify – 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Crédits : Christian Ly
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.pommeaddict.myshopify.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pommeaddict.myshopify.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christian Ly, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pommeaddict.myshopify.com est mis à jour régulièrement par Christian Ly. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.pommeaddict.myshopify.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Christian Ly s’efforce de fournir sur le site www.pommeaddict.myshopify.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pommeaddict.myshopify.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pommeaddict.myshopify.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Christian Ly est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christian Ly.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Christian Ly ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pommeaddict.myshopify.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christian Ly ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pommeaddict.myshopify.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christian Ly se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christian Ly se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais de notre programme de l'utilisation de nos services et produits. Le responsable du traitement de ces données est la société PommeAddict.

Toutes ces informations recueillies seront obtenues et traitées loyalement et licitement ; seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ; seront employées conformément à ces finalités ; seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles, telles que : nom/prénom/email/numéro de téléphone/informations de facturation.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer des informations concernant nos offres.

Nous sommes susceptibles de partager vos données avec d’autres prestataires de services dans le respect de la stricte application de la présente politique. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

À cet effet, PommeAddict met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.

La Société s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.

La Société s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité de ces mesures.

Vos données peuvent être transférées et conservées au-dehors de l’Union Européenne (nous utilisons des logiciels américains pour la plupart des services fournis).

Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.

Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.

Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.

Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit à l’oubli : Vos disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée par courrier électronique à l’adresse : contact@pommeaddict.fr

Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans maximum à compter de votre dernière interaction avec notre société par tout moyen numérique existant (email, web, pixel facebook, messenger facebook, etc.)

La suppression de ces données personnelles s’effectue en continu, sauf si vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après. Ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande par courrier électronique à l’adresse :  contact@pommeaddict.fr

De plus, Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2125053 v 0.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.pommeaddict.myshopify.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christian Ly. Cependant, Christian Ly n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pommeaddict.myshopify.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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